Activité partielle : en mars 2021, pas de changement côté indemnisation

Décrets 2021-221 et 2021-225 du 26 février 2021, JO du 27, textes 18 et 22

Après un premier décalage (voir FH 3877, p. 3), la persistance de la crise sanitaire a conduit le gouvernement à aménager de nouveau le calendrier de baisse des niveaux d'indemnisation, via deux décrets publiés au JO du 27 février 2021. Nous reviendrons sur ces textes dans un prochain numéro, mais signalons d'ores et déjà les points suivants. Maintien des règles d'indemnisation en mars. Pour le cas général, les règles d'indemnisation qui avaient été maintenues en février 2021 sont à nouveau prolongées d'un mois. Au titre des heures chômées en mars 2021, l'employeur versera donc toujours aux salariés une indemnité calculée au taux de 70 %. En remboursement, il recevra une allocation au taux de 60 %.

Pour les heures chômées en mars 2021 dans les secteurs protégés et connexes, l'indemnité versée aux salariés et l'allocation remboursée aux employeurs resteront toutes deux calculées au taux de 70 %.

Il n'y a pas de changement pour le régime d'exception applicable aux entreprises accueillant du public et fermées totalement ou partiellement et, sous conditions de perte de chiffre d'affaires, aux entreprises situées dans certaines zones (restrictions sanitaires territoriales spécifiques, zones de chalandises de stations de ski) (voir FH 3874, §§ 2-9 à 2-14). Pour l'activité partielle « garde d'enfant » et « personnes vulnérables », l'allocation remboursée à l'employeur au titre des heures chômées en mars 2021 reste calculée au taux de 60 % ou 70 % selon que l'employeur a droit ou non à un taux majoré. C'est uniquement à partir d'avril 2021 qu'un taux unique de 60 % s'appliquera, sauf nouvel aménagement de calendrier. Il n'y a pas de modification pour l'indemnité du salarié (taux de 70 %).