La Cour de cassation confirme sa position

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Se posait néanmoins la question de savoir si la chambre sociale de la Cour de cassation allait confirmer sa position antérieure dégagée à propos des délégués du personnel et du comité d'entreprise. C'est désormais chose faite.

Dans cette affaire, deux élus ont saisi le tribunal d'instance d'une contestation des résultats des élections du comité social et économique, en mettant en cause le calcul de l'effectif de l'entreprise pris en compte pour déterminer le nombre de sièges à pourvoir. L'employeur avait exclu de l'effectif trois salariés qui avaient quitté l'entreprise le 31 décembre 2018, à la suite de leur transfert au sein d'une autre entité à effet au 1er janvier 2019, soit juste quelques jours avant le premier tour du scrutin fixé au 4 janvier 2019. En excluant ces trois salariés, l'effectif était passé sous la barre des vingt-cinq salariés, ce qui était de nature à limiter le nombre de sièges à pourvoir à un titulaire et un suppléant (au lieu de deux titulaires et deux suppléants pour la tranche comprise entre vingt-cinq et quarante-neuf salariés). Pour le tribunal d'instance, les trois personnes ayant quitté l'entreprise au 31 décembre 2019 devaient être intégrées à l'effectif.

La Cour de cassation a, au contraire des juges du fond, considéré que l'effectif théorique de l'établissement pour le calcul du nombre de membres de la délégation du personnel à élire au CSE devait être apprécié à la date du premier tour de scrutin (cass. soc. 5 février 2020, n° 19-13444 D). En conséquence, après avoir constaté que le premier tour s'était déroulé le