Réduction d'impôt pour mécénat

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Les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt (IS ou IR) au titre des dons effectués auprès de certains organismes éligibles (CGI art. 238 bis).

Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020, les versements éligibles sont retenus dans la limite d'un plafond de 20 000 € (contre 10 000 € précédemment) ou 5 ‰ du chiffre

d'affaires HT et le taux de la réduction d'impôt est abaissé à 40 % pour la fraction des dons supérieure à 2 M€. Demeurent éligibles à la réduction d'impôt au taux de 60 % les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de certains soins, meubles et produits de première nécessité (décret 2020-1013 du 7 août 2020 ; CGI, ann. III art. 49 septies XC ; voir RF 1121, § 51-3). Le cadre IV de la fiche de calcul 2069-M-FC est complété de sept nouvelles lignes pour prendre en compte ces changements. La numérotation des lignes suivantes est décalée en conséquence.

Outre le montant des dons consentis à des organismes situés dans L'UE ou L'EEE, il convient cette année de mentionner sur une ligne distincte de la déclaration 2069-RCI le montant des dons au profit de la reconstruction de Notre-dame de Paris. Cette mention n'impacte pas le calcul de la réduction d'impôt (voir RF 1121, § 51-4).