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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2021-03-18
Travaux dissociables de travaux de reconstruction déductibles des revenus fonciers
Nouveautés de la liasse fiscale BIC-IS 2021 L'essentiel
Entreprises individuelles et sociétés non soumises à L'IS : nouvelles informations concernant les associés
Tableau des déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles 2058-B
Réduction d'impôt pour mécénat
Autres crédits d'impôt
Rappels sur la déduction pour épargne de précaution
Extension de la déduction pour épargne de précaution et plafonds de minimis
Plafonds applicables
Conséquences du non-respect du délai de six mois
Prorogation jusqu'en 2022 et appréciation du ratio de 40 %
Jurisprudence sur un changement d'exploitant et une cession d'établissement en CFE
Question relative à la valeur locative plancher
Ouverture de l'aide à de nouvelles activités
Condition supplémentaire pour les entreprises fermées
Perte de chiffre d'affaires
Formulation de la demande d'aide
Montant de l'aide du mois de février 2021 (1)
Publication de l'index et des indicateurs
En cas de note inférieure à 75 points, publication des objectifs et des mesures mises en oeuvre
Très tôt, l'administration a écarté la qualification de temps partiel
Un salarié en « forfait jours » à temps réduit n'est pas un salarié à temps partiel
La jurisprudence a suivi en écartant aussi la qualification de temps partiel
Le principe constitutionnel d'égalité devant la loi
Le Conseil décale l'effet de sa décision au 1er janvier 2022
La prestation partagée d'éducation de l'enfant
L'abattement de cotisations sociales pour les salariés à temps partiel
Le temps partiel thérapeutique
Le calcul des indemnités de licenciement
Différents congés organisés par le code du travail
Redevables de la taxe sur les dépenses de publicité
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-03-11
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-03-25