Autres crédits d'impôt

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Au titre des nouveautés 2020 applicables aux crédits d'impôt, on peut citer :

- en matière de crédit d'impôt recherche (CGI art. 244 quater B), l'ajout sur la déclaration 2069-A de trois nouvelles lignes (82 c, 82 d et 85 c) pour tenir compte de l'institution de deux taux différenciés majorés (40 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes entreprises), pour les dépenses d'innovation exposées en Corse à compter du 1er janvier 2020 (CGI art. 244 quater B, I. al.1 ; voir RF 1121, §§ 54-107 et 54-114). La déclaration 2069-A est également adaptée, à la suite de la baisse en 2020 à 43 % (contre 50 % auparavant) du taux forfaitaire adossé aux dépenses de personnel (voir RF 1121, § 54-102). En outre, signalons que les entreprises dont les dépenses ouvrant droit au CIR sont supérieures à 10 M € et n'excèdent pas 100 M € doivent produire un état relatif aux titulaires d'un doctorat (voir RF 1121, § 54-88) ;

- la réintégration des spectacles de variétés dans le champ d'application du crédit d'impôt spectacle vivant, pour les demandes d'agrément déposées à compter du 1er janvier 2020. Les spectacles de théâtre sont intégrés temporairement pour 2020 (CGI art. 220 quindecies ; voir RF 1121, § 61-1). Le crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales (CGI art. 220 sexdecies), qui s'appliquera aux demandes d'agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2021, sera mentionné sur la même ligne de la déclaration 2069-RCI ;

- la prise en compte des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt musique pour les exercices clos à compter du 1er août 2020, à compter de la date de réception de la demande d'agrément provisoire et non plus à compter de la date de la délivrance de cet agrément (voir RF 1121, § 63-5).