Publication de l'index et des indicateurs

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Chaque année, le 1er mars au plus tard, les entreprises ont l'obligation de publier sur leur site internet un « index de l'égalité professionnelle » qui met en lumière d'éventuelles disparités de rémunération entre les femmes et les hommes. Dès lors que l'entreprise est en deçà de 75 points sur 100, elle doit mettre en oeuvre des mesures de rattrapage de façon à revenir à au moins 75 points dans un délai de 3 ans, sous peine de pénalité (c. trav. art. L. 1142-8 à L. 1142-10 et D. 1142-2 à D. 1142-2-14 ; voir « Temps de travail, salaire et formation », RF 1116, § 3230).

Cet index se calcule à partir de quatre indicateurs pour les entreprises de 50 à 250 salariés et de cinq indicateurs pour celles de plus de 250 salariés. Jusqu'à présent, et sous réserve des entreprises ayant bénéficié du plan de relance (voir § 7-4), l'employeur n'avait l'obligation de publier que l'index, c'est-à-dire le résultat global. Seuls les représentants du personnel et l'administration recevaient communication du résultat obtenu pour chaque indicateur et des éléments qui avaient permis de les calculer.

Pour rappel, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent mesurer : 1. les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; 2. l'attribution ou non d'une augmentation aux femmes de retour de congé de maternité (lorsque des augmentations ont été accordées au cours de la période de congé) ; 3. la répartition femmes/hommes parmi les dix plus hautes rémunérations. À ces trois indicateurs s'ajoutent, dans les entreprises de plus de 250 salariés, deux indicateurs mesurant respectivement les écarts en matière d'augmentations et les écarts en matière de promotions. Dans les entreprises de 50 à moins de 250 salariés, ces éléments sont regroupés en un seul indicateur.