Rappels sur la déduction pour épargne de précaution

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La déduction pour épargne de précaution (DEP) est un mécanisme de déduction créé en remplacement de deux déductions auparavant accessibles qu'étaient la déduction pour aléas (DPA) et la déduction pour investissement (DPI).

Les exploitants agricoles imposés selon un régime réel d'imposition ont ainsi la faculté de déduire de leurs bénéfices un montant, variable selon un barème lié à l'importance du bénéfice annuel, correspondant à une épargne de précaution (CGI art. 73).

La DEP est subordonnée à la constitution d'une épargne monétaire, laquelle peut être constituée de sommes épargnées sur un compte courant dédié, de stocks et de produits pour les animaux ou encore de créances sur les coopératives ou organisations agricoles. Cette épargne de précaution doit être à tout moment au moins égale à 50 % du montant des déductions non encore rapportées et ne peut jamais excéder le montant des déductions non encore rapportées. L'épargne non utilisée pour les besoins de l'exploitation au terme d'une période de dix exercices doit être rapportée aux bénéfices de l'exploitation.

L'administration adjoint à sa mise à jour BOFIP, induite par les aménagements apportés par la loi de finances pour 2021 (voir §§ 2-2 et 2-3), des modifications quant à l'application de la majoration de l'intérêt de retard en cas de vente des stocks épargnés dans le cadre de la DEP (voir § 2-4).