Le temps partiel thérapeutique

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La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique est prescrite par le médecin traitant lorsqu'il estime que son patient ne peut pas reprendre une activité à temps plein, mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à son rétablissement. Lorsque plusieurs conditions sont réunies, en complément du salaire versé par l'employeur, la Caisse primaire d'assurance maladie verse une indemnisation sous la forme d'indemnités journalières.

Les modalités de calcul de l'indemnité journalière versée en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ainsi que sa durée de versement sont déterminées par un décret (c. séc. soc. art. L. 323-3), qui précise que le montant de l'indemnité journalière ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique (c. séc. soc. art. R. 323-3).

Rien n'est spécifiquement prévu pour les salariés signataires d'une convention de forfaits en jours à temps réduit. En pratique, la solution d'un avenant écartant l'application de la convention de forfait en jours pour entrer dans le cadre juridique du travail à temps partiel permet d'y accéder, mais avec toutes les caractéristiques du contrat de travail à temps partiel.

Une adaptation des textes serait souhaitable pour ouvrir clairement le bénéfice de ces indemnités également aux salariés signataires de convention de forfaits en jours, sauf à prendre le risque d'une absence de respect du principe d'égalité devant la loi évoqué par le juge constitutionnel.