IACF : VISIOCONFÉRENCES DES 11 ET 18 MAI 2021

L'institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) organise une visioconférence de 2 heures le mardi 11 mai 2021 de 8 h 30 à 10 h 30 sur le thème :

« Rémunération des apports et libéralité » Cette visioconférence, organisée par la Commission Fiscalité des Entreprises de L'IACF, sera animée par Pascal Coudin, Laurent Olléon, Anne-sophie Rostaing et Jean Touttée, avocats membres de L'IACF.

Les thèmes suivants seront abordés :

Envisager les conséquences pratiques de la jurisprudence « Cérès » : • pour l’apporteur, la société bénéficiaire et ses éventuels autres associés • dans les cas d’apports de numéraire, en nature (à la valeur réelle) ou de branches d'activité (à la VNC)

Examiner les questions non encore tranchées en cas d'apports insuffisamment rémunérés du fait de la valeur d'apport et/ou de la parité Procéder à un examen particulier de quelques questions spécifiques : • conséquences d’une sur-rémunération des apports • appréciation restrictive de l’intention libérale par le juge • articulation des jurisprudences du Conseil d'état et de la Cour de cassation

Rediffusion : Cette conférence fera l'objet d'une rediffusion le mardi 18 mai 2021 de 17 h 00 à 19 h 00.

Inscriptions en ligne sur le site « www.ticketsiacf.fr »

Renseignements auprès de Fabienne Derrien, IACF, 9 rue du Chevalier Saint-george,

75008 Paris – Tél. : 01 42 60 10 18 –

Email : fabienne.derrien@iacf.fr