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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2021-04-22
IACF : VISIOCONFÉRENCES DES 11 ET 18 MAI 2021
Recommander la modification du contrat n'est pas constater l'inaptitude
L'essentiel
Déclaration automatique
ATTENTION
Déclaration en mode EDI
ATTENTION
Revenus fonciers
Revenus des indépendants (BA, BNC, BIC)
Réductions et crédits d'impôt
L'appréciation du changement significatif d'activité au coeur d'un litige
Dispositifs concernés
Zonage applicable
Plafonds annuels de ressources du locataire
L'essentiel
Le BOSS en bref
Versement d'indemnités complémentaires
Rattachement des sommes versées pendant des périodes de suspension du contrat
CDD de moins d'un mois « à cheval » sur 2 mois
Limites d'exonération des contributions de prévoyance et retraite supplémentaire
Les entreprises fermées
Le montant de l'aide
Formulation de la demande d'aide
Dépôt au greffe
Des mesures exceptionnelles applicables jusqu'au 31 juillet 2021
Compétence exclusive de l'assemblée
Questions à aborder
Documents comptables
Situation et activité de la société
Événements importants postérieurs à la clôture de l'exercice
Filiales et participations
Autres rapports
La convocation
Par courrier électronique
Dépôt de points ou de projets de résolution par les associés
Mesures exceptionnelles face à la crise sanitaire
Participation par visioconférence
Début de la séance
Documents à déposer sur le bureau de l'assemblée
Déroulement du vote
Adoption des résolutions
Affectation des bénéfices
Dividendes
Procès-verbal de l'assemblée
Signature
Dépôt des comptes sociaux
Confidentialité des comptes
En cas d'absence de dépôt des comptes sociaux
Approbation par l'associé unique
Publicité des comptes
Tableau des formalités
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-04-15
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-04-29