Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Début de la séance
Participation et quorum
10-5
L'assemblée est présidée par le gérant ou l'un des gérants. Si le gérant n'est pas associé, ce sera l'associé présent possédant ou représentant le plus grand nombre de parts qui présidera. Si deux associés possédant ou représentant le même nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus âgé (c. com. art. R. 223-23).
Tout associé a le droit de participer à l'assemblée. Les statuts ne peuvent pas en limiter l'accès (c. com. art. L. 223-28). La présence du gérant non associé n'est pas obligatoire mais fortement recommandé, car elle est indispensable à la bonne compréhension des associés des comptes et de l'affectation du résultat.
Aucun quorum n'est exigé pour la tenue de l'assemblée ordinaire.
Mandat. Un associé peut se faire représenter par son conjoint (associé ou non, sauf si la société ne comprend que les deux époux), par un autre associé (sauf en présence de deux associés) ou par une autre personne si les statuts l'autorisent, pour une assemblée (c. com. art. L. 223-28, al. 2 et 3). Le mandat au profit d'un partenaire pacsé prévu pour les SA n'a pas été étendu aux associés de SARL, il appartient aux statuts de le prévoir si les associés le souhaitent.
Le mandat est donné pour une seule assemblée, il peut cependant être donné pour deux assemblées tenues le même jour ou dans un délai de 7 jours (c. com. art. R. 223-21, al. 1er). En raison de l'épidémie de covid-19, le gérant peut décider que les associés qui souhaitent se faire représenter lui adressent leur mandat par courrier électronique. Il indique, pour cela, l'adresse électronique à laquelle les mandats doivent être adressés dans la convocation (décret 2020-418 du 10 avril 2020, art. 3).