Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Début de la séance

Participat­ion et quorum

-

10-5

L'assemblée est présidée par le gérant ou l'un des gérants. Si le gérant n'est pas associé, ce sera l'associé présent possédant ou représenta­nt le plus grand nombre de parts qui présidera. Si deux associés possédant ou représenta­nt le même nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus âgé (c. com. art. R. 223-23).

Tout associé a le droit de participer à l'assemblée. Les statuts ne peuvent pas en limiter l'accès (c. com. art. L. 223-28). La présence du gérant non associé n'est pas obligatoir­e mais fortement recommandé, car elle est indispensa­ble à la bonne compréhens­ion des associés des comptes et de l'affectatio­n du résultat.

Aucun quorum n'est exigé pour la tenue de l'assemblée ordinaire.

Mandat. Un associé peut se faire représente­r par son conjoint (associé ou non, sauf si la société ne comprend que les deux époux), par un autre associé (sauf en présence de deux associés) ou par une autre personne si les statuts l'autorisent, pour une assemblée (c. com. art. L. 223-28, al. 2 et 3). Le mandat au profit d'un partenaire pacsé prévu pour les SA n'a pas été étendu aux associés de SARL, il appartient aux statuts de le prévoir si les associés le souhaitent.

Le mandat est donné pour une seule assemblée, il peut cependant être donné pour deux assemblées tenues le même jour ou dans un délai de 7 jours (c. com. art. R. 223-21, al. 1er). En raison de l'épidémie de covid-19, le gérant peut décider que les associés qui souhaitent se faire représente­r lui adressent leur mandat par courrier électroniq­ue. Il indique, pour cela, l'adresse électroniq­ue à laquelle les mandats doivent être adressés dans la convocatio­n (décret 2020-418 du 10 avril 2020, art. 3).

Newspapers in French

Newspapers from France