Participation par visioconférence

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En principe, dans une SARL, la participation des associés par visioconférence ou par des moyens de télécommunication est exclue pour les assemblées qui délibèrent sur les comptes annuels et les comptes consolidés (c. com. art. L. 223-27, al. 3). Jusqu'au 31 juillet 2021, à titre dérogatoire, les associés d'une SARL peuvent toutefois délibérer par conférence téléphonique ou audiovisuelle sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire, ni ne puisse s'y opposer (ord. 2020-321 du 25 mars 2020, art. 5).

Les associés qui participent par ces moyens à l'assemblée sont réputés présents pour le calcul de la majorité (voir § 10-11). Les procédés dématérialisés doivent garantir l'intégrité et la qualité des débats par la retransmission continue et simultanée des délibérations. Par conséquent, cela suppose de disposer des moyens techniques et technologiques adéquats.

Ainsi, les moyens utilisés doivent au moins transmettre la voix des participants. Par ailleurs, les SARL souhaitant recourir à ces modes de consultations doivent aménager un site exclusivement consacré à cette fin. Les associés ne pourront accéder à ce site qu'après s'être identifiés au moyen d'un code fourni préalablement à la tenue de l'assemblée (c. com. art. R. 223-20-1, al. 1 et 2).

S'agissant de la conférence téléphonique, là aussi, les associés devront, pour participer aux débats, s'être préalablement identifiés au moyen d'un code fourni préalablement à la tenue de l'assemblée (c. com. art. R. 223-20-1, dernier al.).