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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2017-05-25
Caractère opérationnel de la société pour le bénéfice de l'abattement retraite
Conditions pour aménager un espace de restauration dans un local affecté au travail
… un objectif non atteint par la contribution de 3 %
➔ La problématique
➔ Livraisons passibles de la TVA sur la marge
Taxation sur la marge si l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction
Les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur
Date d'effet immédiate et portée de la décision
L'essentiel
Définition de l'activité de commerce de détail
Vente au détail dans des commerces de gros
Exploitation complète
Exploitation incomplète
➔ EXEMPLES
Modulation sur délibération des collectivités
Cessation d'activité à compter du 1er janvier 2017
Chiffre d'affaires 2016 [ligne 01]
Formulaire 3350-SD, Cadre A : calcul de la TASCOM
Renseignements d'ordre général
Comment remplir le cadre E ?
Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Branches concernées
Déclaration des accidents du travail dans les 2 jours
Montant de L'IJ
➔ Prestations en espèces maternité : nouvelle condition d'ouverture des droits
Déclaration sans paiement
➔ Souscrire la déclaration 1329-AC
Valeur ajoutée produite [ligne 05, case C]
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-05-18
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-06-01