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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2018-12-06
Quel sera l'avenir de ces relations de travail particulières ?
Seuls les revenus nets de frais professionnels sont pris en compte
Location meublée dans le cadre d'une société
Droits acquittés par dation
Succursale française d'une société étrangère
Principe général
Assujettissement partiel à la TVA l'année précédant celle du paiement des salaires
Garde d'enfants et services à la personne
État et collectivités publiques
Employeurs agricoles
Établissements d'enseignement
Spécificités à prendre en compte
Rémunération des dirigeants
Personnels des cantines
Principe général
Chiffre d'affaires de référence
Sommes à retenir pour le calcul du rapport d'assujettissement
Calcul de la taxe
Franchise et décote
Abattement
Périodicité des versements
Période des congés payés
Quand télédéclarer le formulaire 2502 ?
Cadre II : Mesure d'allégement
Modalités de paiement
Contrôle, contentieux
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-11-29
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-12-13