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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2022-05-12
TVA et bons à usages multiples
Faillite personnelle d'un dirigeant pour sa gestion post-cessation des paiements
Critère d’âge aménagé pour la seule exonération d’impôt sur les bénéfices
Dépenses de recherche retenues
Diminution de la valeur locative des établissements industriels
Chiffre d'affaires de référence de groupe
Personnes exonérées
L’essentiel
Aides « coûts fixes » : rappel des dispositifs et de leur montant
L’essentiel
Un mécanisme en trois volets : mesure, correction et pénalité
Membres des instances dirigeantes
À partir du 1er mars 2029 : négociation et publication de mesures de correction et d'objectifs de progression en deçà de 40 %
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Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2022-05-05
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2022-05-19