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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2022-05-05
Provision et caractère douteux de la créance
Niveau de performance énergétique globale requis
Obligations déclaratives
Définition d’une importation
Comparaison des dispositifs existants pour éviter les avances de trésorerie
Le passage de la notion d’établissement stable physique à celle d’établissement stable de capacité ou d’engagement
La contestation
Droit à déduction et régularisations globales
La contestation
Report du crédit de TVA
La contestation
Les offres composites
Le redressement
La contestation
La contestation
La contestation
Autoliquidation
CAA Marseille 18 février 2021, n° 20MA02162
La contestation
Des documents que l’expert-comptable était en droit de consulter
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2022-04-28
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2022-05-12