Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-06-29

• Difficulté­s rencontrée­s pour évaluer cette provision
• Rappel du contexte
• Titres de participat­ion au sens comptable
• Certains allégement­s fiscaux sont encadrés par le plafond des aides de minimis
• Pour les allégement­s d'impôt sur les bénéfices, l'aide est octroyée à la date de clôture de l'exercice
• Pas de CRL pour la société qui sous-loue les locaux
• En l'absence de revenus déclarés à l'administra­tion fiscale
• ➔ Paiement des cotisation­s
• ➔ Outre-mer : nouvelles modalités de calcul des exonératio­ns de cotisation­s
• Aux besoins collectifs des adhérents

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-06-22

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-07-06