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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2018-02-15
➔ Rappel du principe du « droit à l'oubli »
➔ Application pratique
Erreurs répétées affectant les provisions
➔ Redevables de la TSB et de la TASS
Surfaces minimales
Locaux à usage de bureaux
Locaux commerciaux
➔ À NOTER
Locaux spécialement aménagés
Délimitation des circonscriptions
Département des Yvelines :
Tarifs de la TSB 2018
Entreprises relevant de la DGE
Remplissage du cadre D « Désignation et caractéristiques des locaux »
Département des Hauts-de-seine
Département de l'essonne
Département du Val-d'oise
Salariés à prendre en compte
Salariés à exclure
Les 8 catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Contrats avec le secteur protégé, des entreprises adaptées ou des travailleurs indépendants handicapés
Application d'un accord collectif agréé
Accueil de stagiaires et de personnes en PMSMP
Minorations
Déterminer le pourcentage D'ECAP dans l'établissement
Nature des dépenses déductibles
Documents à envoyer
Pièces justificatives à conserver
Des factures et des cotisations impayées ne sont pas des fautes de gestion
TMOP du second semestre 2017
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-02-08
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-02-22