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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-05-14
Cas où la déclaration automatique ne s'applique pas
Liste des OPC dont la gestion est exonérée de TVA
Taux de TVA appliqués aux dentifrices
L'essentiel
Secteur du transport : 3 grandes catégories de plateforme
La conclusion d'un contrat collectif d'assurance
Exercice, à titre exclusif, d'activités éligibles
Entreprise qualifiée de PME
Opérations excluant le caractère nouveau de l'entreprise
Exonération ZDP
Articulation avec d'autres dispositifs fiscaux
Exonération partielle de droit et exonération complémentaire facultative
Portée des exonérations
Obligations déclaratives
La question prioritaire de constitutionnalité soulevée
La décision
L'essentiel
Définition de l'activité de commerce de détail
Vente au détail dans des commerces de gros
Date d'ouverture initiale de l'établissement
Surface de vente au dernier jour de la période de référence
Surfaces concédées ou mises à la disposition de « fournisseurs »
Exploitation complète
Exploitation incomplète
Réduction de taux
Formulaires 3350 SD et 3350-C SD : mentions générales
Chiffre d'affaires [ligne 01]
Renseignements d'ordre général
Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
CFE, taxes annexes et/ou IFER de 2019 après dégrèvements
Réductions des bases d'imposition
Sociétés passibles de L'IS ayant clos leur exercice le 31 mars 2020
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-05-07
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-05-28