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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-06-11
Report des échéances URSSAF des 5 et 20 juin pour les indépendants
L'activité partielle pour garde d'enfant conditionnée par une attestation depuis le 2 juin
Covid-19 : il n'existe pas de certificat de « non contagiosité »
Condition d'application de la mesure
Consultation écrite des associés : les formes de sociétés concernées
Consultation écrite des organes dirigeants : formes et règles de quorum
Conditions d'éligibilité présumées remplies jusqu'à la clôture de l'exercice du retrait
Conséquences lors de l'exercice suivant le retrait de L'UE
Une substitution n'intervenant qu'à compter de l'exercice suivant le retrait
Dans quelles conditions un intermédiaire est-il soumis à l'obligation de déclarer les dispositifs transfrontières ?
Intervention d'un intermédiaire postérieurement à la mise en place du montage déclarable
Dans quelles conditions les contribuables doivent-ils déclarer les dispositifs transfrontaliers ?
Intermédiaires concepteurs
Ensemble des mentions de la déclaration
Définition des entreprises associées pour la déclaration
Attribution d'une « référence dispositif » et d'une « référence déclaration »
Caractère transfrontière du dispositif
Marqueurs spécifiques B liés au critère de l'avantage fiscal principal Marqueur B. 2
Marqueur C. 1, b.i Marqueur C. 1, c Marqueur C. 1, d
Marqueurs E spécifiques concernant les prix de transfert
Contributions AGIRC-ARRCO (1)
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-06-04
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-06-18