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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-06-18
La dispense de TVA implique l'option pour l'assujettissement des loyers à la taxe
Cession de fonds et droit des sociétés : le report des délais d'opposition explicité
Mesures sociales et fiscales du nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020
Employeurs et salariés éligibles
Champ d'application
Exonérations de cotisations des travailleurs indépendants et des artistes-auteurs
Exonérations de cotisations pour les artistes-auteurs
Conditions du déblocage anticipé
L'essentiel
Des précisions attendues sur les fusions entre sociétés soeurs
Traitement comptable des fusions et scissions sans échange de titres
Appréciation du délai de deux ans pour l'application du long terme
Détermination de la plus ou moins-value de cession
Maintien du régime mère-fille faute de rupture du délai de conservation
L'essentiel
Maintien du groupe formé par la société mère absorbée
Maintien dans le groupe des sous-filiales détenues par la société sortante
Cession d'une filiale le premier ou le dernier jour de l'exercice
Catégories de travaux visées
Le déblocage anticipé de l'épargne salariale autorisé en cas de violences conjugales
Une pratique démultipliée pendant la crise sanitaire
Règles du code des relations entre le public et l'administration (CRPA)
Des renseignements interprétatifs, mais avec quelle portée ?
Règle d'opposabilité propre aux cotisations et contributions sociales
Comment articuler les règles d'opposabilité « sécurité sociale » et celles du CRPA ?
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Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-06-11
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-06-25