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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-08-27
IACF : VISIOCONFÉRENCES DE SEPTEMBRE 2020
Prospection téléphonique : de nouvelles obligations pour les entreprises
L'essentiel
Prolongation de la période de versement de la PEPA
Mesures relatives aux cotisations sociales
Employeurs éligibles
Mécanisme et modalités d'obtention
Apprentissage et contrat de professionnalisation
Possibilité de démarrer la formation 6 mois avant la signature du contrat
Réduction modulée des cotisations sociales par secteurs d'activité
Mesures applicables aux travailleurs non salariés et artistes-auteurs
Plan d'apurement des cotisations restant dues
Réduction de cotisations adaptée aux micro-entrepreneurs
L'essentiel
Créances déjà existantes ou nées en 2020
Encadrement de l'exonération des aides versées par le fonds de solidarité aux entreprises en difficulté
Nouveau crédit d'impôt en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique
Report des délais déclaratifs
Établissements susceptibles de bénéficier du dégrèvement
Un déblocage sous conditions
Immeubles éligibles au label
Rappel du régime fiscal dérogatoire
Dons éligibles à l'exonération
Souscription au capital de petites entreprises
Dons sur succession faits aux organismes philanthropiques
Autres mesures
Entreprises éligibles au plan de règlement
Impôts directs et indirects recouvrés par la DGFIP
Calcul du coefficient d'endettement
Rappel des conditions
Que de chemin parcouru
Le révélateur de la crise du Covid-19
Le rôle décisif du dialogue social
Dépasser l'opposition salarié/indépendant pour basculer du droit social au droit de l'activité professionnelle
Des bouleversements profonds dans l'organisation du travail
L'accord collectif pour concilier efficacité économique et protection du travailleur
Le rôle de l'accord collectif a considérablement évolué
L'accord collectif pour un droit plus contractuel et moins réglementaire
Dans les entreprises, des mentalités qui doivent encore s'adapter
D'une définition rigide à une définition en miroir des temps de repos et des congés
Les raisons qui donneront aux garanties sociales un rôle plus important dans le droit de l'activité professionnelle
Cultiver l'inventivité de la négociation collective
Sociétés ayant prélevé, en août 2020, une retenue à la source sur des revenus mobiliers
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Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-07-30
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-09-03