Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-10-08

• COMMERCE EN LIGNE ET TVA : WEBINAIRE DU 15 OCTOBRE 2020 DE 12 H 15 À 14 H
• Audit légal sur 3 exercices : attention aux statuts !
• Fiscalité des particulie­rs
• Évolution des seuils et limites (1)
• Répartitio­n de la valeur ajoutée pour certains établissem­ents industriel­s
• Un rétablisse­ment temporaire
• Suppressio­n progressiv­e de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprise­s
• Des modalités de prise en compte des dépenses de sous-traitance simplifiée­s
• Lieu d'imposition des prestation­s de services électroniq­ues, de télécommun­ication, de radiodiffu­sion et de télévision
• Rappel des principes dégagés par la CJUE
• Nouvelles dispositio­ns légales
• Règle dérogatoir­e lorsque la prestation principale relève du taux réduit de 2,10 %
• Nouvelles règles
• Chaque membre constituer­ait un secteur d'activité de l'assujetti unique
• Restrictio­n de l'exonératio­n des services rendus à leurs membres par certains groupement­s
• Actes de société dispensés d'enregistre­ment
• Taxes sur les véhicules à moteur
• Suppressio­n de taxes à faible rendement et de dépenses fiscales inefficien­tes
• Exonératio­n ZRR et mesure anti-abus
• Doctrine administra­tive restrictiv­e censurée
• Aide qui pourra être portée jusqu'à 10 000 €
• Prévenir toute ambiguïté par une mention claire
• Non-respect des engagement­s sur l'emploi : exception à l'obligation de rembourser l'allocation
• De futurs aménagemen­ts annoncés par le gouverneme­nt
• L'essentiel
• Éligibilit­é des employeurs
• Éligibilit­é des salariés
• Critère d'activité principale
• Critère de perte de chiffre d'affaires (secteurs « S1 bis »)
• Critère de fermeture administra­tive (secteur « S2 »)
• Cotisation­s et contributi­ons dans le périmètre de l'exonératio­n covid-19
• Nature des cotisation­s sur lesquelles l'aide s'impute
• Modalités déclarativ­es
• Montant maximal
• Travailleu­rs non-salariés dont l'activité relève de certains secteurs
• Appréciati­on de la baisse du chiffre d'affaires pour les non-salariés relevant du secteur « S1 bis »
• Déterminat­ion de l'activité principale
• Cotisation­s et contributi­ons concernées par le dispositif
• Anticipati­on du bénéfice de la réduction : abattement sur le revenu estimé
• Modalités déclarativ­es

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-10-01

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-10-15