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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-12-03
Application de la taxe forfaitaire aux cessions d'objets précieux hors UE
Délai d'imputation de la TVA déductible
Marqueurs spécifiques
Dispense liée au secret professionnel
Intermédiaire concepteur et intermédiaire prestataire de service
Origine de l'établissement [cadre A3, page 2]
Effectif à déclarer
Recettes de location ou de sous-location d'immeubles nus [lignes 9 à 11, colonne 1 ou lignes 20 à 22, colonne 2]
Nombre de salariés employés par l'établissement au cours de l'année civile 2020 [ligne 1]
Biens du nouvel établissement passibles d'une taxe foncière [cadre C]
Nature du bien [ligne 1]
Renseignements relatifs à l'occupant du bien [lignes 16 à 21]
Loueurs en meublé [lignes 24 à 26]
Nouveautés du formulaire 2020 [cases 13 à 20]
Tableau récapitulatif des exonérations de CFE et de CVAE devant faire l'objet d'une demande
Les exonérations de CFE sont susceptibles de s'appliquer à la CVAE
Assouplissements liés à la crise sanitaire
Établissements situés dans un bassin urbain à dynamiser [cases 59a, 60a, 61 et 62]
Établissements situés dans une zone de développement prioritaire [cases 59b, 60b, 61 et 62]
Déclaration spéciale 1465-SD à joindre à la déclaration 1447-C
Conditions d'exonération (rappel)
Forfait social
Autres régimes de retraite à prestations définies
Régimes soumis à une contribution patronale spécifique
Rappel des conditions de déduction
Plafond de déduction
Rappel des conditions de déduction
Le bulletin de paye
L'éligibilité des activités au télétravail : prérogative de l'employeur
Un accord sur le télétravail qui a vocation à servir de référentiel
LES PRÉCONISATIONS DE LA CNIL EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DU TÉLÉTRAVAIL
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-11-26
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-12-10