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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2021-01-14
Provisions pour gros entretien et absence de calendrier de travaux
Zones d'aide à finalité régionale 2014-2021
Certaines clauses du bail peuvent être contestées sans limite dans le temps
L'essentiel
Frais de télétravail
Bons d'achat et cadeaux octroyés par le CSE ou, dans certains cas, par l'employeur
Seuils d'exonération de cotisations de sécurité sociale en 2021
Participation construction
Contribution patronale sur les attributions gratuites d'actions
Réduction générale de cotisations patronales
Franchise, décote et abattement annuel
Grilles de taux neutres au 1er janvier 2021
Barème de la retenue à la source 2021 : limite des tranches par périodes (en €)
Assujettissement
Impôt sur le revenu Cotisations de sécurité sociale et charges ayant la même assiette CSG et CRDS
L'essentiel
Maintien d'un système d'indemnisation modulé sur les premiers mois de 2021
Maintien du niveau d'indemnisation des salariés, mais limitation de la rémunération horaire de référence
Maintien des niveaux de remboursement aux entreprises
Secteurs protégés : régime d'exception jusqu'au 31 mars 2021
Entreprises fermées ou soumises à des restrictions territoriales spécifiques : régime d'exception jusqu'au 30 juin 2021
Règles d'indemnisation
Bénéficiaires de l'activité partielle, heures indemnisables : autres mesures dérogatoires prolongées
Activité partielle « garde d'enfant » et « personne vulnérable » en 2021
Activité partielle de longue durée : revalorisation du montant minimal de l'allocation
Secteurs « protégés » et secteurs connexes bénéficiant de l'allocation d'activité partielle au taux de 70 %
Secteurs « protégés » et secteurs connexes bénéficiant de l'allocation d'activité partielle au taux de 70 %
Secteurs « protégés » et secteurs connexes bénéficiant de l'allocation d'activité partielle au taux de 70 %
Présentation du dispositif
Aide de l'état pour les congés payés des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire
Jusqu'à 10 jours de CP pris entre le 1er et le 20 janvier, peut-être jusqu'au 7 mars 2021
Demande d'aide via le circuit de L'ASP
L'essentiel
Un contenu renforcé avec l'intégration du plan annuel de prévention
Remaniement des visites de reprise et de pré-reprise
Suivi de publics particuliers
Définition harmonisée du harcèlement sexuel
Créances acquises, en principe
Exercice d'une activité mixte
Incidence sur le résultat imposable
Option pour le régime réel normal
Redevables des taxes sur le chiffre d'affaires
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-01-07
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-01-21