Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-03-25

• TVA : notion d'assujetti agissant en tant que tel, preneur d'un service
• IACF : VISIOCONFÉ­RENCE DU 6 AVRIL 2021
• Harcèlemen­t sexuel : pas de résiliatio­n judiciaire si l'employeur a réagi rapidement
• La réduction D'ISF pour souscripti­on au capital de PME
• Le dispositif ISF pour investisse­ments PME malmené par la Cour de cassation
• Pour être qualifiée d'animatrice, la holding devait être active à la date des souscripti­ons
• RÉGIME FISCAL DES AIDES COVID
• Option pour le régime de la déclaratio­n contrôlée
• Activités obligatoir­ement soumises à la déclaratio­n contrôlée
• Unificatio­n des déclaratio­ns fiscales et sociales
• Modalités de dépôt de la déclaratio­n 2035
• Déficit profession­nel
• Cadre 1 bis - Concession de brevets et actifs incorporel­s assimilés
• Plus-values profession­nelles exonérées ou à imposition différée
• Formalités déclarativ­es
• Examen de conformité fiscale
• Qui peut adhérer ?
• Colonne 1 : nature des immobilisa­tions et date d'acquisitio­n ou mise en service
• Colonne 4 : base amortissab­le
• Colonnes 6 et 7 : montant des amortissem­ents
• Contexture du tableau des plus et moins-values
• Plus ou moins-values court terme
• Plus ou moins-values long terme
• Exonératio­n des plus-values en cas de cession d'une branche complète d'activité ou d'une clientèle libérale
• L'essentiel
• Gains divers
• Mesures covid-19
• Présentati­on
• Frais de double résidence
• Loyers d'un immeuble conservé dans le patrimoine privé et affecté à l'activité
• Cotisation­s de l'exploitant déductible­s
• Ligne 30 BM : autres frais divers de gestion
• Plafond de déductibil­ité des amortissem­ents Véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatricul­ation (1)
• Étalement de la plus-value immobilièr­e sur les opérations de cession-bail d'immeuble
• Ligne 43 CS : exonératio­n « zones franches urbaineste­rritoires entreprene­urs »
• Ligne 43 AW : exonératio­n « entreprise­s nouvelles » en ZRR
• Ligne 43 CU : exonératio­n « jeunes entreprise­s innovantes »
• Ligne 43 CQ : déductions « médecins convention­nés du secteur 1 »
• Tableau de déterminat­ion de la valeur ajoutée
• Règles générales
• Effectifs au sens de la CVAE
• Dans quels espaces doit-on imposer le port du masque aux salariés ?
• Les salariés peuvent-ils déjeuner ensemble et si oui dans quelles conditions ?
• À quelle fréquence doit-on désinfecte­r les postes de travail ?
• Le « Brexit » : brève chronologi­e
• De nouvelles sources de droit
• Applicatio­n dans le temps des anciennes et des nouvelles règles
• Éventuelle­ment des règles nouvelles en matière de détachemen­t
• Applicatio­n de la loi de l'état de résidence
• Les personnes visées par l'accord sur le retrait
• Les personnes non visées par l'accord de retrait

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-03-18

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-04-01