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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2022-04-14
Passif non retenu pour le calcul de la plus-value de cession de l'entreprise individuelle
Implantation en zone et méthode du faisceau d’indices
Sanctions particulières en cas d’avoirs dissimulés à l’étranger
Suppression des avantages fiscaux en cas de manquements graves
État civil et adresse
L’annexe 2 est composée de deux parties
Nature du bien et lieu de situation
Résidence principale
Accéder aux valeurs foncières ou à « PATRIM » pour l’estimation des biens immobiliers
Partie 2 de l’annexe 2 : biens ruraux, bois et forêts… exonérés partiellement
Parts ou actions détenues via une société ou un organisme
Tableau A : montant des impôts nets
Tableau B : revenus et produits perçus par le foyer fiscal IFI au titre de 2021
La base nette imposable (recto)
Mentions à faire figurer sur la 2042-IFI-COV
L’obtention de l’aide
Calcul de l'excédent brut d'exploitation
L’aide « consolidation » pour décembre 2021 et janvier 2022
Compétence exclusive de l’assemblée
Documents comptables
En présence d’un commissaire aux comptes
Situation et activité de la société
Événements importants postérieurs à la clôture de l'exercice
Par lettre recommandée
Qui vote ?
Adoption des résolutions
Affectation approuvée
Dividendes
Dépôt papier
Confidentialité des comptes annuels des micro-entreprises
Injonction de dépôt
Approbation par l’associé unique
Publicité des comptes
Télétravail et frais de trajet : attention à la qualification en frais professionnels
Rappel des règles applicables au télétravail
Conditions de prise en charge des frais afférents au télétravail
Nature juridique des dépenses de télétravail
Remboursement mensuel du crédit de TVA du mois d’avril 2022
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2022-04-07
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2022-04-21