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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2018-05-25
Minoration de la redevance audiovisuelle pour les chambres d'hôtes
Emploi des personnes handicapées : les nouvelles aides financières de L'AGEFIPH
La charte du cotisant contrôlé est actualisée
C3S : organismes compétents pour le recouvrement
L'essentiel
➔ Une réforme ambitieuse
Disparition du CIF et des périodes de professionnalisation au profit du CPF
Suppression des listes de certifications éligibles
Mobilisation du CPF
Adaptation de l'entretien professionnel
Suppression des catégories d'actions de formation dans le plan
Création d'une contribution unique à la formation et à l'apprentissage
Autres contributions dues
Durée maximale de travail des apprentis de moins de 18 ans
Aide unique en faveur de l'apprentissage
Nouvelles conditions de prise en compte des contrats avec le secteur protégé
Nouveau cas d'infraction de travail dissimulé en cas de détachement frauduleux
Augmentation du plafond des amendes administratives
Intitulé de la rubrique et valeur à indiquer
Une portée informative
Rubriques dédiées aux allégements de cotisations patronales
➔ Nouvelles trames officielles
➔ Pour l'administration, les gains sur bitcoins relevaient des BIC ou des BNC
Détermination du gain
Gains occasionnels de « minage » taxés en BNC
Gains habituels taxés en BIC
Contrôle des gains déclarés
Obligations déclaratives du redevable
➔ À NOTER
Déclaration papier ou télédéclaration
Suppression des avantages fiscaux en cas de manquements graves
Sanctions particulières en cas d'avoirs dissimulés à l'étranger
➔ Annexe 1 : biens affectés à l'activité professionnelle
➔ Annexe 2 : biens détenus directement (immeubles bâtis et non bâtis)
ACCÉDER À « PATRIM : RECHERCHER DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES » POUR L'ESTIMATION DES BIENS IMMOBILIERS
➔ Annexe 3 : biens détenus indirectement
➔ EXEMPLES
Deux tableaux
Les règles du plafonnement
Tableau B : revenus et produits perçus par le foyer fiscal IFI au titre de 2017
Les étapes du calcul
➔ Page 2 de la déclaration : report des annexes
La base nette imposable (recto)
Solidarité de paiement
CFE, taxes annexes et/ou IFER de 2017 après dégrèvements
L'essentiel
Définition de l'activité de commerce de détail
Date d'ouverture initiale de l'établissement
Espaces affectés à la circulation de la clientèle
Modulation sur délibération des collectivités
Paiement de la taxe
➔ Formulaires 3350 SD et 3350-C SD : mentions générales
[ligne P1]
Formulaire 3350-SD, Cadre A : calcul de la TASCOM
Renseignements d'ordre général
Comment remplir le cadre E ?
L'essentiel
Déclaration sans paiement
➔ Souscrire la déclaration 1329-AC
Chiffre d'affaires de référence de groupe [ligne 03, case A3]
➔ À NOTER
Valeur ajoutée produite [ligne 05, case C]
Taxe additionnelle
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-05-18
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-05-31