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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2018-09-06
Le régime des impatriés
Imposition des redevables non résidents
Définition d'un bien immobilier
Notion de détention directe des biens
Contrats rachetables exprimés en unités de compte ou multisupports
L'activité opérationnelle doit être prépondérante
La société détentrice du bien l'affecte à son activité opérationnelle
La loi et la jurisprudence définissent la holding animatrice
Exonération au titre de l'outil professionnel
La société exerce l'activité de loueur en meublé
Obligations déclaratives incombant au redevable de L'IFI
Contenu de l'obligation
AUTRES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES FIXÉES PAR DÉCRET
Le lien de cause à effet entre l'accident et les lésions
Accident de trajet
La doctrine d'application de la CNAM
Éléments de preuve
Respect du contradictoire et consultation du dossier
Recours à l'expertise du médecin conseil
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-08-30
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-09-13