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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-11-19
Attention au dépôt tardif de la déclaration de la taxe de 3 %
Aide en faveur de la décarbonation des outils de production industrielle
Efficacité d'une mise en demeure malgré quelques omissions
Créances de carry-back concernées par le remboursement anticipé
Demande de remboursement portant sur des créances nées en 2020
Opération réalisée dans le secteur du logement intermédiaire
Apports à prix minoré rectifiables si l'existence d'une libéralité est démontrée
Apport à prix minoré de titres justifié par le contexte entourant cet apport
La preuve de l'existence d'une libéralité, source d'un long contentieux
Existence d'un écart significatif entre la valeur d'apport des titres et leur valeur vénale
L'intention libérale écartée en raison d'importantes dissensions existant entre associés
Remise en cause de l'imposition dans la catégorie des salaires
L'application du droit commun
Fin de la tolérance des 50 %
Rappel des cas de taxation en France
Mention obligatoire sur le relevé de frais généraux
Échantillons
Pas de cotisations, en principe
L'essentiel
Mise en place du télétravail
Un nouvel intitulé : « Télétravail en période de COVID-19 »
Conditions de travail en télétravail
Conditions à remplir pour être considéré comme un salarié vulnérable éligible à l'activité partielle
Conditions à remplir pour être considéré comme un salarié vulnérable éligible à l'activité partielle
Exemples de fautes de l'employeur dans la gestion de l'entreprise
Pas de préjudice automatique pour les salariés
Employeurs de plus de 9 à moins de 50 salariés (1)
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-11-12
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-11-26