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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2021-04-08
Report des échéances URSSAF d'avril 2021
Nouvelle instruction sur les exonérations et aides au paiement « covid »
DOETH 2020 : la date de communication des effectifs aux entreprises est reportée
L'aide à la numérisation est prolongée
Entreprises éligibles au plan de règlement
Durée du plan de règlement
Un dispositif qui dépasse l'objectif de lutte contre les schémas optimisants
L'essentiel
Une déclaration par établissement
Renseignements pour la CFE
Effectif apprécié au niveau de l'entreprise
Recettes de location ou de sous-location d'immeubles nus [ligne 7]
Établissement situé dans une zone de restructuration de la défense [ligne 10]
Base d'imposition à la CFE
Biens à ne pas déclarer
Loueurs en meublé [cases 29 à 31]
Tableau récapitulatif des exonérations et abattements sur demande (1447-M, cadre D)
Présentation générale
Établissements situés dans les zones de revitalisation des centres villes
Exonération des établissements qui dépendent de petites entreprises commerciales dans les quartiers prioritaires
Exonérations de droit complétées par des exonérations sur délibérations
Pour quelles opérations ?
Déclarations pour L'IFER 2021
Établissement et arrêté des comptes
Modalités de consultation
Dispense pour les petites entreprises
Mentions de base
Situation de la société
Évolution prévisible
Événements importants
Informations comptables et financières
En présence de filiales ou de prises de participation
Informations sur les délais de paiement
Déclaration de performance extra-financière
Autres rapports
Rapports du commissaire aux comptes
Réunion des associés en assemblée
L'essentiel
Convocation des associés
Consultation des associés à distance
Consultation écrite
Approbation ou modification des comptes
Distribution d'un dividende
Conventions réglementées
Décisions dites « extraordinaires »
Publicité des comptes au greffe
Autre formalité : modification des statuts et procuration
Option de confidentialité sur l'ensemble des comptes
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DES COMPTES ANNUELS – PETITE ENTREPRISE
Injonction par le président du tribunal
Planning des opérations pour la SASU
APLD : LA PÉRIODE NEUTRALISÉE S'ADAPTE À LA DURÉE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
Liste des secteurs connexes modifiés
Entreprises fermées, zones de chalandise de stations de ski, restrictions sanitaires territoriales
Prolongation des aides à l'embauche des jeunes et des aides à l'alternance
Contrat d'apprentissage : précision de procédure pour les départements d'outre-mer
Entreprises d'au moins 250 salariés : adaptation de l'année de vérification du respect du quota d'alternants
Le CSE peut contester une autorisation de prise de contrôle par l'autorité de la concurrence
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-04-01
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-04-15