Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-01-05

• Taxation des biens du trust au titre de L'ISF
• Fiscalité des particulie­rs
• CSG sur les revenus d'activité et de remplaceme­nt
• Exonératio­n D'IR de nouvelles indemnités de rupture du contrat de travail
• Aménagemen­ts pour les portes et fenêtres à compter de 2018
• Nouvelles dépenses éligibles au CITE
• Crédit d'impôt prorogé pour trois ans et aménagé
• Adaptation des logements affectés à l'habitation principale à la perte d'autonomie ou au handicap
• Aménagemen­t de la réduction d'impôt Pinel
• Chiffre d'affaires de référence pour les investisse­ments indirects
• Investisse­ments dans le logement social
• ➔ EXEMPLES
• Mesures de coordinati­on
• Transfert aux résidents D'EHPAD d'allégement­s de taxe d'habitation
• L'essentiel
• PFU applicable aux imposition­s dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2018
• TERMINOLOG­IE
• Nouvelles règles d'imposition pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2018
• Salaires ou dividendes ?
• Applicatio­n du prélèvemen­t forfaitair­e obligatoir­e de 12,8 % opéré à la source
• Imputation du PFO de 12,8 % sur l'imposition définitive
• Une fiscalité sur les produits en cas de vie modifiée
• Produits attachés à des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 : maintien des règles en vigueur
• Cessions réalisées à compter du 1er janvier 2018
• ➔ À NOTER
• Maintien du report en cas d'apports successifs
• L'essentiel
• Des nouveautés et des constantes
• Biens exonérés D'IFI biens profession­nels
• Compositio­n du foyer fiscal IFI
• Redevables domiciliés hors de France
• La société détient et affecte le bien à son activité opérationn­elle
• ➔ EXEMPLES
• Biens affectés à l'activité de l'entreprene­ur individuel
• Immeubles affectés à l'activité d'une société IS
• Biens imposables
• ➔ À NOTER
• Actifs placés dans un trust
• Précisions concernant l'usufruit légal et convention­nel
• Imposition répartie dans trois hypothèses
• Dettes immobilièr­es déductible­s
• Maintien de la clause anti-abus
• ➔ Déclaratio­n, paiement et contrôle de L'IFI
• Demande d'éclairciss­ements et de justificat­ions
• L'essentiel
• Dépassemen­t des limites
• Appréciati­on des nouveaux seuils
• Nouveaux seuils applicable­s aux micro-entreprene­urs
• Taux d'imposition des plus-values à long terme pour les entreprise­s relevant de L'IR
• Presse en ligne « de la connaissan­ce et du savoir »
• Abaissemen­t à 3 ans de la durée de l'option pour le bénéfice moyen
• ➔ Crédits d'impôts et réductions d'impôt
• Crédit d'impôt des bailleurs sociaux pour investisse­ment outre-mer
• Assoupliss­ements pour les psychothér­apeutes et les psychologu­es
• Services de presse en ligne : aménagemen­t de l'assiette du taux de 2,1 %
• Taux réduits de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre du logement social
• Calcul de la valeur ajoutée des entreprise­s au micro-bic
• Un local artisanal ne peut pas être un établissem­ent industriel à compter de 2019
• L'essentiel
• Dégrèvemen­t de taxe foncière pour travaux de rénovation
• Aménagemen­t du barème de la taxe additionne­lle à la taxe sur les certificat­s d'immatricul­ation des véhicules d'occasion
• Prélèvemen­t supplément­aire pour les « grosses cylindrées »
• ➔ Contrôle et contentieu­x fiscal
• Documentat­ion prix de transfert - Fichier local
• Extension du délai de reprise en cas de découverte d'une activité occulte
• Certificat­ion des logiciels et des systèmes de caisse
• Sanctions pénales pour fraude fiscale aggravée ou commise en bande organisée
• Exonératio­n de cotisation­s « zones de revitalisa­tion rurale »
• ➔ Des dispositif­s opérationn­els
• ➔ Précisions complément­aires
• L'obligation de reclasseme­nt allégée
• Obligation de négocier sur les salaires effectifs
• Deux mois pour notifier la pénalité en matière d'égalité profession­nelle

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-12-21

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-01-11