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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2018-07-05
Notion de taxes sur le chiffre d'affaires déductibles de la valeur ajoutée CVAE
Micro-entrepreneurs : les seuils de dématérialisation sont précisés
Comment informer le salarié sur le motif économique avant qu'il accepte le CSP
L'essentiel
Calcul des effectifs sur le mode de décompte « sécurité sociale »
Seuil d'effectif « sécurité sociale » franchi : effets après 5 ans
Intégration du RGPD
Traitements de données d'infractions
➔ Les nouveaux pouvoirs de la CNIL
Gestion des procédures de coopération
Mesures correctrices et sanctions
L'assujettissement à CSG sera le principe général
Sommes non assujetties à CSG
Assiette des cotisations de sécurité sociale
Indemnités journalières complémentaires de prévoyance
Chèques vacances
➔ La problématique
Récente illustration jurisprudentielle
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-06-28
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-07-12