Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-01-28

• Les plus-values mobilières doivent être déclarées
• OETH : pas de précipitat­ion pour la déclaratio­n 2021
• Recommanda­tions de L'ANC et mesures fiscales dérogatoir­es
• Aménagemen­t du régime d'imposition des produits de la propriété industriel­le
• Aides assimilées à des subvention­s d'équipement
• Aides bénéfician­t d'une exonératio­n d'impôts
• L'essentiel
• L'essentiel
• Dépréciati­on des titres de SPI
• Dépréciati­on du fonds de commerce
• Provisions « buy-back »
• Provisions pour fluctuatio­n des cours
• L'essentiel
• Cession de locaux à transforme­r en logements
• Plus-values des petites entreprise­s
• Concentrat­ion, restructur­ation et reprise d'activités préexistan­tes
• Zones franches d'activité nouvelle génération pour l'outre-mer (ZFA-NG)
• Zones de restructur­ation de la défense
• Nouveaux crédits d'impôt
• Crédits d'impôt aménagés
• Actualité fiscale 2020
• Actualité fiscale 2020
• Crédit d'impôt cinéma et audiovisue­l
• Crédit d'impôt pour production de spectacles vivants
• Télépaieme­nt du solde de L'IS et des acomptes D'IS
• Déclaratio­n des montages transfront­ières
• Rappel des solutions préconisée­s par L'ANC
• Révision prospectiv­e du plan d'amortissem­ent
• En cas de litige sur le recours au vote électroniq­ue, le tribunal judiciaire statue en dernier ressort
• Le juge décrypte le mécanisme de modulation des effets de l'annulation d'un accord collectif
• Présomptio­n de travail à temps complet en l'absence de mention de la répartitio­n du travail
• Une méthode de comparaiso­n inspirée du droit européen
• En appel, des décisions contraires pour des cas d'espèce proches
• Garantie AGS et engagement unilatéral non homologué antérieur à la procédure collective
• Exclusion de la garantie AGS y compris en l'absence de contrôle externe
• Limites temporelle­s en matière de prise en charge des indemnités supra-légales
• Période de 18 mois : période suspecte destinée à écarter tout risque de fraude
• Limitation à la prise en charge de sommes par L'AGS organisée autour de la nature des décisions en fondant le versement
• Cet arrêt permet de souligner les enjeux relatifs aux conditions de l'équilibre financier de L'AGS
• L'importance du super-privilège

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-01-21

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-02-04