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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-11-05
Le client n'ayant pas déclaré sa créance est évincé jusqu'à la fin de la procédure collective
L'essentiel
Établissements et activités concernés
Autres modifications (port du masque, réunions, etc.)
L'essentiel
L'activité partielle modulée maintenue en novembre et décembre 2020
Rappel : trois catégories de secteurs
Secteurs d'activité bénéficiant de l'allocation d'activité partielle au taux de 70 %
Secteurs d'activité bénéficiant de l'allocation d'activité partielle au taux de 70 %
L'essentiel
Pérennisation du régime social des indemnités d'activité partielle
Indemnités complémentaires de l'employeur : régime covid-19 prolongé sur 2021
Exonération de cotisations patronales spécifique à la filière viticole
Congé de reclassement : jusqu'à 24 mois en cas de formation de reconversion
Un régime de prêt de main-d'oeuvre comportant de multiples assouplissements
Certaines opérations de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif sont temporairement autorisées
Absence d'erreur sur les qualités des actions cédées
Investissements éligibles
SCM « SOS médecins » et exonération ZFU des médecins associés
Analyse des juges d'appel
L'essentiel
Description du régime issu de la directive
Conditions cumulatives
Transfert de biens de la France vers un autre État membre
Biens stockés dans un autre État membre
Conséquences de ces événements
Mentions sur le registre des biens sous le régime des stocks sous contrat de dépôt
Rappel du contexte
UN JUGEMENT À L'ENCONTRE D'UN ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 6 NOVEMBRE 2019
L'URSSAF condamnée à rembourser les cotisations complémentaires consécutives à la prise en compte du montant brut des dividendes perçus en 2016
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Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-10-29
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-11-12