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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2021-02-04
Report des échéances URSSAF de février 2021
Activité partielle 2021 : la sortie du régime d'exception est réaménagée
Modifications du périmètre de la déclaration automatique
Les données comptables appartiennent aux clients et non au cabinet d'expertise
Les modifications pour l'aide de décembre
Deux ajustements sur la perte de chiffre d'affaires
Plafond de l'aide augmenté
Aide augmentée et ouverte aux commerces plus grands
Aide de la région pour les discothèques
L'essentiel
Derniers aménagements apportés par la loi de finances pour 2021
Le dispositif Pinel en région Bretagne
Charges et dépenses de travaux déductibles
Monuments historiques et assimilés
Logement vacant
Réduction d'impôt sur le revenu Malraux
Rappel des faits
Faute de dessaisissement du constituant, les biens logés dans un trust restent sa propriété
Redevables de la TSB et de la TASS
Locaux d'une superficie minimale
Locaux imposables
Définition
Locaux ou aires annexés à des locaux de bureaux, des locaux commerciaux ou des locaux de stockage
Changement d'affectation et travaux
Locaux spécialement aménagés
Remplissage du cadre D « Désignation et caractéristiques des locaux »
Banques, établissements financiers et collectivités
Visites et examens médicaux devant être maintenus
Organisation des visites de préreprise et de reprise du travail
Assouplissement des modalités de modification ou de dénonciation d'un accord d'intéressement
Modification du contrôle administratif
Négociation temporaire en matière de CDD et d'intérim
Négociation temporaire sur la monétisation de jours de repos et d'une partie des CP
Actualité jurisprudentielle
Accord de groupe « donnant-donnant » : la réalité des contreparties se mesure à l'échelle du groupe
UES et élections du CSE
Désignation d'un délégué syndical
Nouvelle désignation du RSS et périmètre électoral
ANI sur le télétravail
ANI sur la santé au travail
Négociation professionnelle
Entreprises de travail temporaire et de portage salarial
Seuil de 11 salariés atteint ou franchi en 2016 ou 2017
Versement des sommes dues au titre de 2020
Fraction de 87 %
Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage 2020
Versements à effectuer avant le 1er mars 2021
Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage 2020
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-01-28
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-02-11