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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2019-10-24
Déductibilité des dommages et intérêts « punitifs »
Salarié en « burn-out » : attention à la protection contre le licenciement
Exigence d'un accord d'intéressement
Intérimaires
L'essentiel
Le principe de la dématérialisation
Sécurisation juridique des cotisants
Frais de transport public domicile-lieu de travail
Personnes concernées par l'expérimentation
Dépenses et aides prises en compte dans le cadre du compte individuel
Mesures relatives aux IJSS et au temps partiel thérapeutique
Indemnisation du congé de proche aidant
Cumul avec d'autres prestations
Calendrier envisagé
Déclaration des micro-entrepreneurs : échange de fichiers avec l'administration fiscale
Régime simplifié pour les professionnels médicaux
Création d'un contrat unique ouvert aux médecins s'installant en zone sous-dense
Modulation de l'annulation des exonérations et réductions de cotisations
Application de la modulation quel que soit le nombre de salariés concernés par le travail dissimulé
Exploitation des P-V de travail dissimulé par tous les agents chargés du contrôle
Renforcement des pouvoirs des agents de contrôle
Durcissement des conditions d'obtention de l'attestation de vigilance par les ETT
Obligation pour l'entreprise de valoriser les parcours représentatifs et syndicaux
Dispositif d'évaluation légal car facultatif, associant les syndicats et fondé sur des critères objectifs et pertinents
La loi Travail entreprend de sécuriser les conventions de forfait
Les forfaits-jours des HCR sécurisés par un avenant du 16 décembre 2014
Qu'entend-on par établissement du domicile ou de la résidence habituelle du preneur non assujetti ?
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Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-10-17
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-10-31