Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-10-25

• Plus-values immobilièr­es : pas de prise en compte des matériaux acquis par le cédant
• Anciens mécanismes optionnels de report d'imposition
• L'essentiel
• Création d'une amende sanctionna­nt les profession­nels incitant leurs clients à commettre des abus de droit social
• Critères de transmissi­on obligatoir­e du dossier au parquet
• Rétablisse­ment de la transactio­n en cas de poursuites pénales
• Extension de la convention judiciaire d'intérêt public en matière fiscale
• Obligation de présentati­on de la documentat­ion qui s'attache à la conception des logiciels et des systèmes
• En matière douanière
• Contrôle inopiné des comptabili­tés informatis­ées
• Nouveau dispositif
• Nouveau mécanisme à compter de 2020 en cas de présomptio­n de fraude
• Rôles respectifs de l'administra­tion et de la plateforme en ligne
• Renforceme­nt des échanges d'informatio­ns entre administra­tions
• Autres mesures
• Insertion de clauses de sauvegarde
• Un taux est-il plus avantageux qu'un autre ?
• Pourquoi parle-t-on d'« année blanche » ?
• Réduction pour dons
• L'essentiel
• Exonératio­ns attachées aux contrats aidés ou à des dispositif­s spécifique­s
• Contexte de la réforme
• Cas particulie­rs : périmètre complet dès le 1er janvier 2019
• Coefficien­t maximal et paramètre T
• Réduction de cotisation­s salariales sur les heures supplément­aires et complément­aires
• Déductions forfaitair­es spécifique­s pour frais profession­nels
• Dispositio­ns applicable­s aux travailleu­rs indépendan­ts
• Clarificat­ion de l'assiette des cotisation­s sociales
• Création d'un régime simplifié pour les profession­nels médicaux (RSPM)
• Conditions
• Indemnités journalièr­es maladie et maternité
• Assurance invalidité-décès
• Alignement du congé maternité sur celui des salariées
• Rappel et objectifs recherchés
• Prise en compte de la gravité du manquement
• Extension du champ des cotisation­s et contributi­ons concernées
• Réforme de la CMU-C et de L'ACS envisagée et répercussi­on sur le versement santé en entreprise
• Distinctio­n entre avantage catégoriel convention­nel et unilatéral
• Une jurisprude­nce favorable aux entreprise­s
• Une situation de travail distincte autorise en soi la différence de traitement
• Accord majoritair­e avec ou sans référendum, accord d'entreprise, accord avec le CSE, PAP, etc.
• Validité des délibérati­ons relatives à la TEOM
• Validité des délibérati­ons en présence d'une redevance spéciale

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-10-18

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-11-08