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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-07-09
Précisions sur les sanctions sécurité sociale applicables au salarié en arrêt maladie
Attention à la définition de l'astreinte par la convention collective
Comment s'apprécient les difficultés économiques à l'échelle d'un groupe ?
Qui dit privation de dividendes ne dit pas pour autant abus
Remboursement des « trop-perçus » par les employeurs
Heures d'équivalence et heures supplémentaires structurelles exceptionnellement indemnisables : calcul des indemnités et allocations
« Erreurs » d'assiette de calcul en mars et avril 2020 liées à la rémunération d'heures supplémentaires non indemnisables
Mesures spécifiques arrêts « dérogatoires »
Condition d'ancienneté d'un an
Arrêt du Tribunal des conflits du 8 juin 2020 (extraits)
Divergences sur les modalités de répartition des recettes d'une SCEA
Une répartition calculée en fonction des droits dans le bénéfice comptable
Contribution aux charges du mariage, pension alimentaire, prestation compensatoire
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Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-07-02
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-07-23