RF Conseil : 2020-07-01

La Paie Du Mois : 19 : 19

La Paie Du Mois

La paie du mois 19 COTISATION­S SUR SALAIRES VERSÉES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2020 Charges sur salaire (cas général) Base euros Part salariale % Part patronale % CSG déductible Base CSG Base CSG Base CRDS (1) (1) (2) (1) 6,80 2,40 0,50 – – – CSG non déductible CRDS Sécurité sociale : • Maladie • Vieillesse salaire total salaire total de 0 à 3 428 salaire total salaire total de 0 à 3 428 (3) 13,00 ou 7,00 1,90 8,55 5,25 ou 3,45 (variable) 0,10 (4) 0,40 6,90 – – – – – – – – • Allocation­s familiales • Accidents du travail (5) – moins de 50 salariés FNAL : – 50 salariés et plus (6) salaire total salaire total salaire total Base forfait social 0,50 Versement mobilité (6) (7) Contributi­on de solidarité pour l’autonomie Forfait social Forfait social prévoyance Assurance chômage Tr. A + B AGS (FNGS) Tr. A + B APEC Retraite complément­aire (régime AGIRC-ARRCO) : 0,30 20,00 8,00 4,05 0,15 0,036 (8) (9) (10) (11 salariés et plus) (6) (9) de 0 à 13 712 de 0 à 13 712 de 0 à 13 712 (10) – 0,024 – Tr. 1 – Tr. 2 – Tr. 1 – Tr. 2 de 0 à 3 428 de 3 428 à 27 424 de 0 à 3 428 de 3 428 à 27 424 3,15 8,64 0,86 1,08 (11) (11) (11) (11) 4,72 12,95 1,29 1,62 (11) (11) (11) (11) • Retraite complément­aire • Contributi­on d’équilibre général (12) • Contributi­on d’équilibre technique – Tr. 1 + 2 de 0 à 27 424 0,14 (11) 0,21 (11) (13) Assurance décès (cadres) de 0 à 3 428 salaire total salaire total – – – 1,50 0,45 Participat­ion constructi­on (50 salariés et plus) Taxe d’apprentiss­age Contributi­on supplément­aire à la taxe d’apprentiss­age Formation profession­nelle Contributi­on au dialogue social (6) (14) salaire total – (15) (6) salaire total salaire total – – (16) 0,016 (1) Abattement de 1,75 % sur certains éléments de rémunérati­on sur une assiette maximale de 4 plafonds de sécurité sociale. CSG non déductible lorsqu’elle est a érente à des sommes exonérées D’IR et de cotisation­s de sécurité sociale. + 1,50 % en Alsace-moselle. La cotisation d’assurance maladie de base est de 5,50 % pour les salariés qui, faute d’être fiscalemen­t domiciliés en France, ne sont pas assujettis à CSG et à CRDS. Taux de 7 % pour les salariés dont les rémunérati­ons n’excèdent pas 2,5 SMIC sur l’année. Taux de 13 % sur la rémunérati­on totale si ce seuil est dépassé. Taux de 3,45 % pour les salariés dont les rémunérati­ons n’excèdent pas 3,5 SMIC sur l’année. Taux de 5,25 % sur la rémunérati­on totale si ce seuil est dépassé. Sous réserve du mécanisme d’atténuatio­n des e ets de seuil. Employeurs de 11 salariés et plus en Île-de-france et dans certaines agglomérat­ions. Taux variable. Taux de principe de 20 %. Sous conditions, exonératio­n, taux de 10 % ou 16 % sur certains éléments d’épargne salariale. Forfait social sur les contributi­ons patronales de prévoyance complément­aire exclues de l’assiette des cotisation­s de sécurité sociale mais assujettie­s à CSG. Cas général (hors intermitte­nts du spectacle). Répartitio­n de principe employeur salarié de « 60 % / 40 % ». Certaines entreprise­s ont pu conserver des taux ou répartitio­ns dérogatoir­es. Due au titre de tous les a liés au régime AGIRC-ARRCO. Due sur Tr. 1 et Tr. 2 uniquement au titre des a liés dont la rémunérati­on est supérieure au plafond. Taux de 0,68 % (0,44 % en Alsace-moselle). Contributi­on supplément­aire à la taxe d’apprentiss­age due par les employeurs de 250 salariés et plus n’ayant pas un quota minimum d’alternants à l’e ectif. Taux modulé selon la proportion d’alternants. Contributi­on minimale de 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés et de 1 % pour les employeurs de 11 salariés et plus. Il existe un dispositif de lissage des e ets de seuil. (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) TITRES-RESTAURANT PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE Part patronale exonérée 2020 Heure ( 5 h) 5,55 € Périodicit­é Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Année 41 136 € 10 284 € 3 428 € 1 714 € 791 € 189 € 26 € 2020 RF Conseil • Juillet/août 2020 • n° 331

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