Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-07-22

• Commentair­es a minima de la réduction de la CVAE au BOFIP
• Conformité des modalités de taxation des dons manuels révélés
• Irrégulari­tés fiscales dans une société civile : l'associé indemnisé par le gérant
• La salariée pouvait utiliser une autre formule que « je le jure »
• Travailleu­rs salariés
• Décès de la mère
• ATTENTION
• En l'absence d'accord collectif, découpage décidé par l'employeur
• Exonératio­n temporaire sur délibérati­on
• Activités commercial­es
• Critères financiers
• … mais écarté par le Conseil d'état
• Rappel des faits et de la procédure

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-07-15

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-07-29