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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2018-05-31
Décret relatif aux obligations déclaratives pour L'IFI
Abandon du seul critère des caractéristiques physiques
Maintien du critère d'identité juridique
Rappel de la décision du TA de Grenoble
Livraisons passibles de la TVA sur la marge
Livraisons exclues de la TVA sur la marge
Portée de l'arrêt du Conseil d'état
Procédure en vigueur depuis le 28 mars 2018
Pièces à joindre à l'accord
La réglementation sur le télétravail s'applique-t-elle au salarié ne travaillant pas au domicile ?
L'employeur peut-il refuser le passage en télétravail ?
Quelles sont les principales obligations de l'employeur ?
L'ancienneté minimale du salarié dans l'entreprise, la typologie de son contrat CDD inférieurs à une certaine durée
Prise en charge des coûts découlant de l'exercice du télétravail
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Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-05-25
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-06-07