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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-04-16
Travaux éligibles au dispositif Denormandie ancien
Coronavirus : diffusion de « fiches conseil » par métier et par secteur
Baisse exceptionnelle de chiffre d'affaires
Facture papier numérisée
Décompte des délais en matière de contrôle fiscal
Impact sur les procédures d'agrément et de rescrit
Rappel des faits
Interprétation stricte des articles 268 du CGI et 392 de la directive de 2006
Décision des juges de première instance et de la CAA de Lyon
Achat revente du bien sans modification de son identité juridique
La déclaration est souscrite par un tiers
Sanctions particulières en cas d'avoirs dissimulés à l'étranger
Annexe 2 : biens détenus directement (immeubles bâtis et non bâtis)
Nature du bien et lieu de situation [col. 3]
Valeur déclarée [col. 6]
ACCÉDER AUX VALEURS FONCIÈRES OU À « PATRIM » POUR L'ESTIMATION DES BIENS IMMOBILIERS
Biens partiellement exonérés
Valeur déclarée [col. 5, 6 et 7]
Annexe 3 : biens détenus indirectement
Nature, objet et date de la dette [col. 2]
Tableau A : montant des impôts nets
Tableau B : revenus et produits perçus par le foyer fiscal IFI au titre de 2019
Les étapes du calcul
La base nette imposable (recto)
Mentions à faire figurer sur la 2042-IFI-COV
Visites et examens médicaux pouvant être reportés
Visites et examens médicaux devant être maintenus
Décision expresse toujours possible dans le délai « normal »
Preuve pesant sur l'employeur au regard de ses obligations en matière de décompte du temps de travail
Appréciation par le juge des éléments apportés par chaque partie
Industriels, commerçants ou artisans au réel simplifié ou normal (IR)
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-04-09
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-04-23