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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2019-11-21
La notice d'un formulaire fiscal n'est pas opposable
Majorations de retard complémentaires : une tolérance URSSAF
L'état valide la prolongation du CSP jusqu'au 30 juin 2021
Audit légal dans les « petits groupes » : entrée en vigueur
Principales mesures d'ordre social intéressant les entreprises
Dé-connexion : de quoi au juste ? Imposée, choisie, raisonnable ?
Créer un Code de conduite
Hyperconnexion : victime certes, mais aussi bourreau voire maso
TROIS EXEMPLES
Origine de l'établissement [cadre A3, page 2]
Recettes de location ou de sous-location d'immeubles nus [lignes 9 à 11, colonne 1 ou lignes 20 à 22, colonne 2]
Nombre de salariés employés par l'établissement au cours de l'année civile 2019 [ligne 1]
Nature du bien
Loueurs en meublé
Tableau récapitulatif des exonérations de CFE et de CVAE devant faire l'objet d'une demande
Nouveautés du formulaire 2019 [cases 51b et 52b]
Les exonérations de CFE sont susceptibles de s'appliquer à la CVAE
Établissements situés dans un bassin urbain à dynamiser [cases 51a, 52a, 53 et 54]
Déclaration spéciale 1465-SD à joindre à la déclaration 1447-C
Délais spécifiques aux impôts directs
CFE et CVAE
Prorogation du délai de reprise de l'administration
Retenues à la source acquittées par des sociétés non-résidentes déficitaires
Abattement de 30 % applicable à la résidence principale pour le calcul de L'ISF
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-11-14
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-11-28