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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2018-12-27
Régime micro-social pour les professionnels libéraux relevant de la CIPAV
L'essentiel
Calcul de la réduction
Cas général : renforcement en deux étapes
Cas particuliers : périmètre complet dès le 1er janvier 2019
Suppression ou réforme d'exonérations attachées à des contrats aidés
Travailleurs occasionnels du secteur agricole
L'essentiel
Suppressions ciblées du forfait social dans les PME
Régime social des indemnités de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilité
Envoi des mises en demeure URSSAF par voie électronique
Prise en compte de la gravité du manquement
Réduction des majorations en cas de paiement rapide
Mesures exceptionnelles pour Saint-martin et Saint-barthélemy
L'essentiel
L'assiette des cotisations sociales est clarifiée
Modalités de calcul
Simplification de l'exercice libéral à titre accessoire pour les médecins remplaçants
Report des cotisations à la fin du congé maternité ou d'adoption
Vers un alignement de certaines prestations sur le régime général
Ratification des ordonnances relatives aux travailleurs indépendants
L'essentiel
Conditions d'accès simplifiées
Adaptations législatives
Réforme de la CMU-C et de L'ACS et répercussion sur le versement santé en entreprise
Prestations sociales
Renforcement de l'obligation de dématérialisation des formalités
Contentieux de la sécurité sociale : prise en charge des frais d'expertise
Entrée en vigueur
Nouvelle exonération de CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine et les produits de placement
Mécanisme de correction pour les allocations chômage et les pensions de retraite ou d'invalidité
Charge pour l'entreprise
Informer son corps social et rester simple, mais exploiter la palette des possibilités de paramétrage
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-12-20
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-01-10