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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2018-01-25
Plus-values en report d'imposition obligatoire : conformité à la Constitution du seuil de 10 %
Exonération de TVA sur la transmission d'immeuble dans le cadre d'un contrat de crédit-bail
Tour de vis sur les contrats aidés en 2018
LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL DISCIPLINAIRE (1)
LETTRE DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE (1)
LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL NON DISCIPLINAIRE (1)
LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE INDIVIDUEL
LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE POUR LES PETITS LICENCIEMENTS COLLECTIFS (1)
LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE POUR LES GRANDS LICENCIEMENTS COLLECTIFS AVEC PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (1)
L'essentiel
➔ Mise en place du CSE dans une entreprise dotée d'établissements distincts
Obligations de l'employeur
Modifications spécifiques aux entreprises de moins de 300 salariés
Commissions
Contribution patronale : fin du minimum en valeur absolue
Transfert de l'excédent annuel du budget ASC à une association
Contestations de l'expertise par l'employeur
➔ CSE central et CSE d'établissement
Habilitation des experts en qualité du travail et de l'emploi
Subvention de fonctionnement du comité central : les règles faute d'accord entre les comités
Majorations 2018
Identification du déclarant
Mentions des opérations faites par le bénéficiaire
Produits de placement à revenu fixe
Revenus n'ouvrant pas droit à abattement
➔ ATTENTION
Revenus soumis à un prélèvement libératoire ou à une retenue à la source [zones BN et BP ou R 226 et R 227]
Produits pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été prélevés
Revenus distribués et intérêts de comptes courants d'associés soumis à cotisations RSI [zones AY, AX et/ou AZ, BU et BS ; R 222, R 218 et/ou R 221, R 232 et R 234]
Justificatif de crédit d'impôt
Détail des opérations de l'année
➔ Montant de l'acompte
Banques, établissements financiers et collectivités
Délai de déclaration
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-01-18
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-02-01