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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2019-02-14
Précisions sur l'assiette de la taxe sur les salaires
Une analyse qui contredit celle de l'administration fiscale
Redevables de la TSB et de la TASS
Locaux d'une superficie minimale
Locaux imposables
Définition
Locaux ou aires annexés à des locaux de bureaux, des locaux commerciaux ou des locaux de stockage
Locaux vacants ou en travaux
Locaux des fondations et associations
Locaux spécialement aménagés
Mesures des locaux
Délimitation des circonscriptions
Remplissage du cadre D « Désignation et caractéristiques des locaux »
Entreprises relevant de la DGE
Département des Hauts-de-seine
Département de l'essonne
Département du Val-d'oise
L'essentiel
Présentation du dispositif
Obligation générale d'assurer l'égalité de rémunération
Indicateur relatif aux écarts d'augmentation
Augmentations et retour de congé de maternité (toute entreprise de 50 salariés et plus)
ATTENTION
Effectif d'assujettissement
Salariés à prendre en compte
Salariés à exclure
Les 8 catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Recensement des bénéficiaires de L'OETH employés
Aide à l'emploi en cas de handicap lourd
Accueil de stagiaires et de personnes en PMSMP
Application d'un accord collectif agréé
Liste des catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières
Nature des dépenses déductibles
Télédéclaration
Documents propres aux entreprises qui appliquent un accord collectif agréé
Pièces justificatives à conserver
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-02-07
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-02-21