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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2017-11-09
Conséquence pour l'employeur d'une enquête administrative sur un salarié au métier sensible
Code du travail applicable à Mayotte en 2018
Gestion d'immeuble sans contrat écrit
Régularisation sur la base de 13 plafonds mensuels
Rappels judiciaires de salaires
Contributions exceptionnelles pour un exercice fiscal
Versement anticipé
Consultation préalable de l'avis sur Internet
Redevable de la CFE 2017
Exonérations de plein droit
Exonérations décidées par les communes et leurs EPCI
➔ Éléments à vérifier
Modalités d'évaluation
Condition d'application des exonérations
Collectivités bénéficiaires [ligne « Éléments de calcul »]
➔ Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie [lignes 27 à 36]
Droit additionnel à la CFE [lignes 37 à 46]
Lissage des cotisations afférentes aux locaux professionnels [lignes 186 à 191]
Option pour la mensualisation
L'essentiel
Véhicules immatriculés au nom de la société ou utilisés par elle
Voitures d'auto-écoles et de compétition
Déclaration TVA ou déclaration spéciale
Tarif de la 2e composante (« tarif air »)
Abattements et réductions à opérer
➔ Régime fiscal de la taxe
➔ EXEMPLES
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-11-02
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-11-16