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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-02-20
Déclarer la TGAP en 2020
Non-assujettissement à L'IS d'une SCI donnant un terrain de camping en location
La rémunération du gérant ratifiée a posteriori
Revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers
Règles spécifiques de déduction en 2018 et 2019
Travaux déductibles : décisions de jurisprudence
Sociétés redevables de l'acompte du 16 mars 2020
Taux de calcul des acomptes
Calcul de l'acompte D'IS [page 2, lignes A 01 à A 15]
Rappel des grandes caractéristiques de la PEPA 2020
Focus sur la condition d'intéressement
Sept tableaux de questions/réponses
Pas de contrat de travail,
Cas dans lesquels un salarié peut ne pas se voir attribuer de prime
Dès lors que la condition de mise en oeuvre d'un accord d'intéressement est remplie
Q/R n° 70 : Attributions des CSE central et d'établissement
Q/R n° 76 : Mutualisation des heures de délégation
Q/R nos 84, 97 et 98 : Appréciation des seuils d'effectif pour le fonctionnement du CSE
L'essentiel
Dépassement du seuil de 250 salariés et exonération de forfait social
Conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise
Modification de la situation juridique de l'entreprise et continuité de l'accord d'intéressement
Conclusion d'un accord d'intéressement et date de prise d'effet de l'accord
Particularités de l'abondement unilatéral sur PEE au titre d'un contrat de partage des plus-values
Accès des dirigeants sans contrat de travail à l'épargne salariale
Comment adhérer aux accords de branche
TMOP du second semestre 2019
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Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-02-13
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-02-27