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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2018-05-09
Gains de cession de « bitcoins » taxés à 19 %
Maintien des droits liés à l'ancienneté en cas d'absences pour AT/MP
Responsabilité d'un président de SAS pour faute de gestion
Rappel des principes et faits de l'espèce
Dépenses de mécénat non déductibles
L'essentiel
➔ Présentation générale
➔ Période transitoire
➔ EXEMPLES
Durée de validité du P-V de carence établi sous l'empire de l'ancienne législation
Règles applicables aux anciennes IRP pendant la période transitoire
Contestation de la décision de l'employeur en matière d'établissements distincts
Rôle des représentants de proximité
Conséquences de l'absence de candidats sur la négociation du protocole préélectoral
Désignation des délégués syndicaux
➔ Statut protecteur
Attributions générales
Attributions générales
Attributions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail
Avis du CSE dans les délais fixés par accord collectif
Conditions à la modification du volume individuel d'heures de délégation
Conditions de dépassement du crédit d'heures
Fréquence des réunions
Assistance de personnes extérieures pour les réunions consacrées à la santé, la sécurité et les conditions de travail
Commissions obligatoires, commissions facultatives et commissions supplétives
Conditions de mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail
Composition de la commission santé, sécurité et conditions de travail
Expert-comptable et experts habilités
Notion d'expert « habilité »
➔ Le cadre légal
Un registre obligatoire dans les faits
Assurer la sécurité des données
Désigner, ou non, un délégué à la protection des données
Analyse d'impact
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-05-03
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-05-18